GuideVente d'actions ou vente d'actifs : l'impact fiscal
Le choix de la structure change le prix net et l'impôt. Jusqu'à ~1,25 M$ en jeu.
Une décision à des centaines de milliers de dollars
Quand on vend une entreprise constituée, on vend soit les actions de la société, soit ses actifs. Ce choix change le prix net dans vos poches — parfois de façon spectaculaire.
Vente d'actions
- Le vendeur peut bénéficier de l'exonération du gain en capital : jusqu'à ~1,25 M$ par actionnaire pour des actions admissibles de petite entreprise.
- L'acheteur hérite du passif (connu et caché) et ne profite pas d'un amortissement neuf.
- Souvent préférée du vendeur.
Vente d'actifs
- L'acheteur choisit les actifs, évite les passifs cachés, et obtient un amortissement neuf (avantage fiscal pour lui).
- Le vendeur fait souvent face à plus d'impôt (récupération d'amortissement) et perd l'exonération au niveau de la société.
- Souvent préférée de l'acheteur.
Le tableau comparatif
| Vendeur | Acheteur | |
|---|---|---|
| Vente d'actions | ✅ Exonération possible | ⚠️ Hérite du passif |
| Vente d'actifs | ⚠️ Plus d'impôt | ✅ Amortissement neuf |
Le piège du temps
L'admissibilité à l'exonération exige souvent deux ans de préparation : purification de la société, mise en place d'une société de gestion, parfois d'une fiducie. Décider de vendre du jour au lendemain peut vous coûter l'exonération.
À retenirÀ retenir : la structure n'est pas qu'un détail technique — c'est une décision stratégique qui se planifie tôt.
Points clés
- Actions = avantage vendeur (exonération). Actifs = avantage acheteur (amortissement).
- L'écart de prix net peut atteindre des centaines de milliers de dollars.
- Préparez la structure 2 ans à l'avance.
À retenir👉 La fiscalité d'une transaction est un terrain miné. Parlez à notre cabinet dès le début de votre réflexion.