L'exonération du gain en capital : ~1,25 M$ à ne pas laisser sur la table
Bien structurée, votre vente peut être largement exonérée d'impôt. Mais ça se prépare.
À la vente d'actions admissibles de petite entreprise (AAPE), chaque actionnaire peut bénéficier d'une exonération cumulative du gain en capital pouvant atteindre ~1,25 M$. Sur une entreprise détenue par deux conjoints, c'est potentiellement 2,5 M$ de gain à l'abri de l'impôt. C'est l'un des plus puissants leviers fiscaux au Canada — et l'un des plus mal exploités.
Les conditions, simplifiées
Pour que vos actions soient admissibles :
- Vous devez vendre des actions (pas des actifs).
- Au moment de la vente, l'entreprise doit utiliser au moins 90 % de ses actifs dans une entreprise exploitée activement.
- Dans les 24 mois précédant la vente, le critère est d'au moins 50 %.
- Vous devez avoir détenu les actions pendant cette période.
Le piège du « trop d'argent dans la société »
Beaucoup d'entreprises accumulent des liquidités, des placements ou de l'immobilier non lié à l'exploitation. Ces actifs « passifs » peuvent disqualifier vos actions. La solution : une purification (sortir les actifs passifs vers une société de gestion) — qui prend du temps à mettre en place proprement.
Le facteur temps
La plupart de ces mesures exigent deux ans de préparation. Un propriétaire qui décide de vendre du jour au lendemain, parce qu'un acheteur s'est présenté, peut perdre l'exonération faute d'avoir structuré à temps.
Le message
L'écart fiscal entre une transaction bien structurée et une transaction improvisée se compte en centaines de milliers de dollars. C'est probablement le meilleur retour sur investissement d'une planification précoce. Parlez-en à un conseiller avant de mettre votre entreprise en vente.